Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l'accès au site Vextra Agency, à l'utilisation de ses contenus et à la fourniture des prestations proposées par Vextra Agency. Elles s'appliquent sauf stipulation contraire prévue dans une proposition commerciale, un ordre de mission, un contrat-cadre ou un avenant signé entre les parties.

2. Présentation des services

Vextra Agency fournit des prestations de conseil, cadrage, architecture, développement, automatisation, intégration et mise en place de systèmes techniques orientés IA, SaaS, acquisition, revenue operations et outils internes.

Les descriptions publiées sur le site ont une valeur informative. Elles ne constituent pas à elles seules un engagement contractuel ferme tant qu'aucun périmètre, calendrier, conditions financières et modalités de responsabilité n'ont été formalisés par écrit.

3. Parcours commercial et formation du contrat

Une prise de contact via le site, par email ou via tout autre canal ne vaut pas acceptation automatique d'une mission. Toute collaboration fait l'objet d'un échange préalable permettant de préciser le besoin, les contraintes métier, les dépendances techniques, les risques et les prérequis côté client.

Le contrat devient effectif à compter de la validation expresse d'une proposition écrite, d'un devis, d'un bon de commande ou de tout autre document équivalent accepté par les parties.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et suffisamment complètes ;
• désigner un interlocuteur capable d'arbitrer rapidement ;
• mettre à disposition les accès, documents et contextes utiles ;
• vérifier que les données, contenus et usages qu'il confie à l'agence sont licites et compatibles avec son cadre réglementaire ;
• assumer la responsabilité des décisions finales d'exploitation, de diffusion, de mise en production ou de mise sur le marché lorsque ces décisions dépendent de son activité propre.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, malveillante, abusive ou de nature à perturber l'accès, l'intégrité ou la sécurité du site. Toute tentative d'intrusion, de scraping non autorisé, de détournement de contenu ou de perturbation du service pourra donner lieu à suspension d'accès, mesures techniques de protection et, si nécessaire, action juridique.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus du site, la structure éditoriale, les textes, éléments graphiques, composants logiciels, marques, méthodologies et présentations restent la propriété exclusive de Vextra Agency ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l'exception des usages strictement permis par la loi.

Sauf disposition contraire dans un contrat spécifique, l'agence conserve la propriété de ses briques génériques, méthodes, bibliothèques, templates, composants réutilisables, savoir-faire et outillages internes. Les livrables personnalisés et droits concédés au client sont détaillés dans la documentation contractuelle associée à chaque mission.

7. Données, conformité et usages sensibles

Les services fournis par l'agence peuvent toucher à des sujets sensibles tels que l'automatisation, l'acquisition, la donnée client, la relance, la qualification ou l'exploitation d'outils tiers. Vextra Agency conçoit ses systèmes avec une logique de minimisation, de traçabilité et de garde-fous, mais ne remplace ni le conseil juridique, ni la décision réglementaire propre au client.

Le client demeure responsable de la licéité de ses traitements, de ses bases de données, de ses messages, de ses sources et de ses usages finaux. Lorsque nécessaire, les parties peuvent convenir d'un accord de traitement de données séparé.

8. Tarifs et paiement

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Les modalités de facturation, d'acompte, d'échéance, de révision éventuelle et de retard de paiement sont précisées dans les documents contractuels.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux, le report des livrables, l'exigibilité immédiate des sommes dues et, le cas échéant, l'application des pénalités ou indemnités prévues par le droit applicable et par les accords conclus entre les parties.

9. Délais, disponibilité et dépendances

Les calendriers fournis par l'agence sont établis sur la base des informations et accès disponibles au moment du cadrage. Ils peuvent être ajustés si le périmètre évolue, si des dépendances externes apparaissent ou si le client tarde à fournir les éléments nécessaires.

Lorsque les prestations reposent sur des services tiers, APIs, clouds, hébergeurs, fournisseurs de paiement, outils de messagerie, bases vectorielles ou modèles d'IA, l'agence ne peut garantir leur disponibilité permanente ni l'absence de changement imposé par ces prestataires.

10. Garantie et responsabilité

Vextra Agency est tenue à une obligation de moyens. L'agence s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux, compétence et méthode, mais ne garantit ni un résultat économique déterminé, ni l'absence absolue d'erreur, ni l'adéquation universelle d'un système à tous les usages futurs du client.

En toute hypothèse, sauf faute lourde, dol, atteinte aux droits de tiers ou disposition légale d'ordre public contraire, la responsabilité totale de l'agence est limitée aux montants effectivement encaissés au titre de la prestation à l'origine directe du dommage sur les douze mois précédents.

L'agence n'est pas responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, de la perte d'opportunité, de la perte de données due au client, d'une mauvaise configuration imposée par le client, ni des conséquences liées à un usage non validé ou détourné des livrables.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre des échanges précontractuels ou de l'exécution de la mission. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement d'un tiers ou développées indépendamment.

12. Résiliation

Sauf clause spécifique contraire, chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite. Les travaux réalisés, frais engagés et sommes échues demeurent dus.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable mentionné dans les documents contractuels ou, à défaut, par le droit du lieu d'établissement principal de l'entité contractante de Vextra Agency. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes, sauf règle impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez écrire à hello@vextra.agency.